Informations légales

Mentions légales

Conformément à l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), modifié par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024, les utilisateurs du site heirsong.fr sont informés des éléments suivants :

Éditeur du site

HeirSong — entreprise individuelle (auto-entrepreneur)
Statut : Entrepreneur individuel — immatriculation en cours auprès de l'INPI / formalites.entreprises.gouv.fr
Activité : Activités spécialisées de design (NAF 74.10Z)
Contact : hello@heirsong.fr

Directeur de la publication

[Nom complet du fondateur — à compléter]

Hébergement

Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com
Nom de domaine : OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419 — Tél. +33 9 72 10 10 07 — www.ovh.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, modèles téléchargeables) sont la propriété exclusive de HeirSong, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou rediffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Conditions Générales de Vente

Version provisoire — finalisation en cours. Pour toute commande passée via Stan Store ou Etsy avant la publication de la version définitive, les conditions ci-dessous s'appliquent à titre indicatif et sont complétées par les conditions de la plateforme concernée.

Produits

HeirSong commercialise des produits numériques (modèles, journaux, scripts cérémoniels, kits) livrés exclusivement par téléchargement, sans support matériel. Aucun produit physique n'est expédié.

Prix

Les prix sont indiqués TTC en euros sur la plateforme de vente (Stan Store, Etsy). HeirSong relève actuellement de la franchise en base de TVA — Article 293 B du Code général des impôts. Mention : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour « la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l'exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque le contenu numérique aura été fourni ».

En validant votre commande, vous demandez expressément la fourniture immédiate du contenu numérique et reconnaissez perdre votre droit de rétractation de 14 jours dès le téléchargement.

Garantie et réclamations

En cas de problème technique (fichier corrompu, format inadéquat, lien de téléchargement défaillant), contactez hello@heirsong.fr sous 7 jours : nous renvoyons ou remboursons sous 48 heures.

Médiation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, un médiateur de la consommation sera désigné dès l'immatriculation de l'entreprise.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français, sous réserve de l'application des règles de protection du consommateur.

Politique de confidentialité

Version provisoire — finalisation en cours. Cette politique sera mise à jour avec les références complètes au registre des activités de traitement (CNIL) dès l'immatriculation de l'entreprise.

Responsable du traitement

HeirSong — entreprise individuelle (immatriculation en cours) — hello@heirsong.fr

Données collectées

• Adresse e-mail — pour l'envoi du compagnon gratuit « A Gentle 7 Days » et des e-mails de bienvenue, sur la base du consentement (RGPD art. 6.1.a)
• Prénom de l'animal et mois du décès (facultatifs) — utilisés uniquement pour personnaliser les e-mails d'anniversaire de remembrance, sur la base du consentement explicite et granulaire
• Données de commande (nom, e-mail, historique d'achat) — traitées par Stan Store et Etsy en tant que sous-traitants, pour l'exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b)

Conservation

Les données de la liste e-mail sont conservées tant que vous restez abonné. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien présent dans chaque e-mail. Les données de commande sont conservées conformément aux obligations légales comptables (10 ans).

Sous-traitants

• Brevo (Sendinblue SAS, France) — envoi d'e-mails — serveurs UE — ISO 27001
• Stan Store (Stan, États-Unis) — hébergement de la page de capture — transfert encadré par les clauses contractuelles types
• Etsy Ireland UC — plateforme de vente — RGPD applicable
• OVH SAS — hébergement du nom de domaine — France
• Vercel Inc. — hébergement du site — États-Unis — transfert encadré par les clauses contractuelles types

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour exercer ces droits : hello@heirsong.fr.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL — cnil.fr.

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